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Conditions générales d’utilisation – Mentions légales

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Editeur du site :

DIGIMMO, Société par actions simplifiée, au capital de 7 000 € dont le siège social est 4 rue de la République, 31 560 Nailloux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 832 264 360 garantie par GALIAN 89, rue La Boétie 75008 PARIS et titulaire des cartes professionnelles de Gestion Immobilière, de Transaction sur immeuble et fonds de commerce, Gestion immobilière et syndic de copropriété n° 22121 délivrées par la CCI TOULOUSE située à 2 rue Alsace Lorraine.

Médiateur de la consommation :

Conformément à l’article L156-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir les médiateurs conseillés par le syndicat professionnel FNAIM
Coordonnées médiateur : www.anm-conso.com

Conditions d’accès et d’utilisation

Le site digimmo.immo est un site d’information soumis à la loi française. Aucun des produits et services présentés sur le site ne pourront être fournis à un internaute si la loi de son pays d’origine ou de tout autre pays qui le concernerait l’interdit. L’éditeur s’efforce d’assurer la mise à jour des informations qu’il diffuse et se réserve le droit d’en modifier le contenu à tout moment.

Photos, films et spots radio

Photos, vidéo et illustrations acquises de tout droit ou effectué par la société Digimmo.

Droits d’auteur

La reproduction ou représentation partielle ou intégrale de tout élément (texte, son ou image) du site par quelque moyen que ce soit à des fins autres que strictement personnelles est interdite et constitue, sans autorisation préalable et expresse de l’éditeur, une contrefaçon constitutive de sanctions civiles et pénales.

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Loi Informatique et Liberté – Loi pour la confiance dans l’économie numérique

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Modifications des mentions légales

Digimmo se réserve le droit de modifier les présentes informations à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

Attribution de la juridiction – Loi applicable

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Hebergement :

Le site est hébergé sur les serveur de la société OVH

Réalisation :

Alchimie Solutions

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